Termes et conditions
PRIX
Le prix payable pour chaque produit est celui qui apparait sur le site. Tous les prix sur le site sont en dollars canadiens.
Les taxes applicables sont en sus ainsi que les frais de livraison, s’il y a lieu.
La Confiserie Sweet-Factory se réserve le droit de modifier, en tout temps, le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.
PAIEMENT
Argent comptant, cartes de crédit et débit acceptées à Place Rosemère. Pour les ventes corporatives, les paiements se font par chèque, virement bancaire ou Interac.
Nous nous réservons le droit de cesser d’accepter les cartes de crédit d’un ou plusieurs émetteurs en tout temps.
Les cartes de crédit utilisées doivent être valides et authentiques, et vous devez être autorisé à les utiliser. Si le débit n’est pas autorisé ou accepté, votre commande sera annulée, sans aucune responsabilité ni obligation envers vous. Nous nous réservons le droit de valider la carte de crédit auprès de tout émetteur, en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse.
INFORMATION SUR LA LIVRAISON DES PRODUITS
La Confiserie Sweet-Factory livrera les produits si vous le désirez mais aucune livraison ne sera effectuée dans un casier postal.
La Confiserie Sweet-Factory s’efforcera d’effectuer la livraison le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande. Le délai et les frais de livraison varieront selon la destination de l’envoi et la disponibilité des produits en inventaire. Le délai de livraison est évalué à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires de La Confiserie Sweet-Factory.
La livraison des produits est sujette aux règles de l’entreprise de livraison avec laquelle La Confiserie Sweet-Factory fait des affaires. Vous pourriez être notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits.
Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par La Confiserie Sweet-Factory à l’entreprise de livraison. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et La Confiserie Sweet-Factory ne sera pas responsable de leur perte, destruction ou dommage.
À moins d’une entente de paiement, La Confiserie Sweet-Factory devra avoir reçu le paiement complet des produits qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La Confiserie Sweet-Factory ne garantit en aucun cas la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le site et ne sera, en aucun temps, responsable de tout dommage que vous pouvez subir en raison d’une insuffisance de l’inventaire.
CONFIDENTIALITÉ
La Confiserie Sweet-Factory est soucieux d’assurer la protection de l’information transmise par le réseau Internet, ainsi que le respect de votre vie privée, suite à la collecte de renseignements lors de certaines activités commerciales supportées par La Confiserie Sweet-Factory, telles que des concours promotionnels.
Ainsi, La Confiserie Sweet-Factory vous fait part dans la présente politique de confidentialité et de protection de la vie privée (la « politique ») :
Des mesures de sécurité que La Confiserie Sweet-Factory a mise en place pour protéger vos informations et renseignements personnels;
De la nature des renseignements personnels recueillis sur vous lorsque vous utilisez le site; et
Des raisons pour lesquelles ces renseignements personnels sont collectés, de l’utilisation qui en est faite et des personnes/entités auxquelles ils sont susceptibles d’être communiqués.
La Confiserie Sweet-Factory se réserve le droit de modifier, en tout temps, la présente politique, avec prise d’effet immédiate dès l’affichage sur le site, sans aucune responsabilité envers vous ou une autre personne. Si nous modifions les modalités, nous afficherons la nouvelle politique sur le site et indiquerons la date de mise à jour la plus récente.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
La Confiserie Sweet-Factory s’engage à tenir confidentiel, tout renseignement personnel, que vous seriez amené à lui fournir au travers de votre utilisation du site ou autrement.
Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez être avisés qu’il existe toujours un certain niveau de risques que les renseignements personnels que vous transmettez à La Confiserie Sweet-Factory soient divulguées sans faute de la part de La Confiserie Sweet-Factory et sans votre consentement. La Confiserie Sweet-Factory décline toute responsabilité eut égard au fait que de tels renseignements personnels et informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part de La Confiserie Sweet-Factory.
Il est à noter que, pour votre sécurité, aucune information relative aux cartes de crédits n’est conservée sur les serveurs que La Confiserie Sweet-Factory utilise. Si la confidentialité relative à l’utilisation de votre carte de crédit sur le réseau Internet vous préoccupe, La Confiserie Sweet-Factory vous invite à soumettre votre commande par téléphone et à parler à un des représentants de La Confiserie Sweet-Factory en composant le 514.212.6548.
Quels sont les renseignements personnels que La Confiserie Sweet-Factory recueille sur vous?
La Confiserie Sweet-Factory ne recueille que les renseignements personnels que vous nous fournissez lors de votre utilisation du site lors du remplissage d’un coupon pour bénéficier d’une promotion ou à votre inscription à un concours publicitaire. Les renseignements personnels collectés inclus notamment vos nom, adresse, téléphone, adresse de courriel et, si vous acceptez, certaines autres informations. En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins désignées et dans les cas énoncés dans la politique.
Quelle est l’utilisation qui est faite par La Confiserie Sweet-Factory de vos renseignements personnels?
Les renseignements personnels que La Confiserie Sweet-Factory recueille sur vous lui permettent d’ouvrir un compte à votre nom, de vous joindre dans l’éventualité où vous gagneriez un prix dans le cadre d’un concours, de vous fournir du service après-vente, de vous offrir des promotions (y compris par SMS si vous nous fournissez votre numéro de cellulaire au moment de la création d’un compte), de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l’en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information sur le site et ses produits, des offres et promotions de façon personnalisée par l’envoi d’infolettre ou sous autres formes de communications. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour établir des statistiques et dans la mesure requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux.
Quels sont les tiers qui pourront avoir accès à vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués à nos compagnies liées et/ou à des fournisseurs de services (qui contribuent ou participent à l’un des aspects de nos activités commerciales ou à la gestion de nos produits), de part le monde entier, y compris dans des pays n’offrant pas une protection des renseignements personnels équivalente à celle assurée au Canada. Plus particulièrement, nous pouvons donner votre adresse à la compagnie de transport qui est responsable de la livraison des produits que vous avez commandés, et les renseignements relatifs à votre opération de vente et le numéro de carte de crédit seront divulgués à l’émetteur de la carte. Nos fournisseurs de services sont assujettis à des conventions de confidentialité et d’autres restrictions légales qui interdisent l’utilisation des renseignements qui leur sont fournis à toute fin autre que de faciliter leur mandat de sous-traitance particulier.
La Confiserie Sweet-Factory pourra également communiquer vos renseignements personnels dans la mesure requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux
Les renseignements personnels collectés sur le site ne seront pas transmis à des tiers, sauf tel que susvisé. La Confiserie Sweet-Factory tient à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n’ont en aucun temps accès à vos renseignements personnels. De plus, La Confiserie Sweet-Factory ne commercialise pas ses listes d’utilisateurs, auquel cas La Confiserie Sweet- Factory s’assurerait de l’existence d’une mesure de confidentialité appropriée.
La Confiserie Sweet-Factory peut aussi divulguer vos renseignements personnels à une tierce partie en cas de changement de propriétaire, ou d’octroi d’une sûreté, de tout ou d’une partie de La Confiserie Sweet-Factory par l’entremise, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions, ou de tout autre forme de coalition d’affaires, de fusion ou de joint-venture ou tel que permis par la loi.
Liens vers d’autres sites
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Les « cookies »
Le « cookie » ou « témoin » est un tout petit fichier texte qui s’incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages web du site. Les témoins utilisés par La Confiserie Sweet-Factory sont inoffensifs en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur. De plus, vous avez le plein contrôle sur ceux-ci puisque vous pouvez les supprimer. La Confiserie Sweet-Factory utilise des témoins afin notamment d’établir l’achalandage du site, de transmettre des informations qui s’avéreront éminemment utiles à son service de marketing, et de personnaliser l’utilisation future que vous ferez du site.
Droit d’accès, de correction et de suppression et questions
Vos renseignements personnels seront sur nos serveurs situés au Québec.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des renseignements personnels vous concernant. Pour faire valoir ce droit ou si vous avez des questions quant à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter au 514.212.6548 ou à l’adresse courriel suivante : info@sweet-factory.ca.